Droit pénal

Nos expertises

• Droit des sociétés et droit commercial
• Droit fiscal
• Droit du travail et de la protection sociale
• Droit pénal
• Contentieux

Le département « Droit Pénal » est dirigé par Sophie Ferry-Bouillon, diplômée ès Carrière Judiciaire et Sciences Criminelles et avocat plaideur depuis le début de sa carrière.

Pugnacité, écoute, stratégie, Sophie Ferry-Bouillon met ses qualités et la technique juridique spécifique du droit pénal au service de votre défense, lors de poursuites ou de répression de toutes sortes d’infractions. Que vous soyez mis en examen ou prévenu, victime ou témoin, personne physique ou morale (société, institution ou association), elle saura vous conseiller, en toute proximité, pour éviter ces situations, et vous accompagner lors des procédures et des enquêtes une fois les faits advenus.

Avec son équipe de collaborateurs, elle prend en charge vos dossiers dans tous les champs du Droit pénal : droit pénal général, Assises, droit pénal des affaires, droit pénal et fiscalité, droit pénal de l’environnement, droit pénal routier et droit pénal international.

Accidents du travail, fraude fiscale, abus de confiance, blanchiment, escroquerie, cyberattaques , harcèlement, conflits d’intérêts, diffamation, vols d’informations, vols de fichiers clients, homicides involontaires, explosion, contrefaçon… autant de situations où il faut se défendre ou obtenir réparation. Parce qu’elle est particulièrement attachée aux droit de la défense, parce que le droit pénal peut se révéler très complexe et déstabilisant, Sophie Ferry-Bouillon saura vous assister pour défendre vos droits.

Procédures suivies :

Partie civile, victime :

• Constitution de partie civile devant le Tribunal correctionnel et Cours d’assises (i)
• Citation directe en cas de contraventions ou délit (i)
• Dommages et intérêts : évaluation, argumentaire, négociation des indemnisations…
• Recours devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (i)

Auteurs d’infraction :

• Garde à vue (i)
• Modes alternatifs au règlement des litiges : composition pénale (i), médiation pénale (i), comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (i), convention judiciaire d’intérêt public.
• Enquête/Instruction : interrogatoire, mise en examen, présentation devant le juge, détention provisoire (i)
• Jugement : comparution immédiate, tribunal correctionnel, cour d’assises (i)
• Exécution et aménagement des peines (i)

Procédures autres :

• Conseil de discipline (i)
• Commissions administratives (i) et disciplinaires
• Poursuites par les autorités de régulation

Conseil :

• Analyse des risques pénaux
• Compliance (i), loi vigilances
• Lanceurs d’alertes
• Secrets des affaires